Un accord-cadre pour la paix en Ukraine
par Jeffrey D. Sachs,* Etats-Unis
(6 novembre 2026) Ce projet d’accord de paix – destiné à contribuer au règlement d’un conflit qui a coûté la vie à des centaines de milliers de personnes et qui comporte un risque permanent de confrontations – aborde les causes de la guerre et ne se limite pas à ses symptômes.
Gabriella C. Marino)
La guerre en Ukraine1 peut être définitivement terminée, à des conditions qui préservent la souveraineté de l'Ukraine, tiennent compte des préoccupations de la Russie en matière de sécurité et jettent les bases d'un ordre de sécurité européen durable. Alors qu’un nouveau cycle de négociations s’apprête à débuter en Norvège, je propose un accord conclu sous la forme d’un ensemble unique de mesures, signé par l’Ukraine et la Russie, adopté par un vote du Conseil de sécurité des Nations Unies2 en vertu du chapitre VII de la Charte, et garanti conjointement par les cinq membres permanents du Conseil ainsi que par d’autres Etats qui choisiraient de s’y associer. Cette proposition repose sur le principe de sécurité indivisible énoncé dans l’Acte final d’Helsinki et dans la Charte de Paris.
Cet ensemble comporterait quatre engagements fondamentaux
Le premier est la neutralité permanente de l’Ukraine, adoptée par une loi constitutionnelle sur le modèle de la loi autrichienne de 1955, ce qui ramènerait l’Ukraine au choix fondateur de sa Déclaration de souveraineté de l’Etat de 1990. L’Ukraine n’adhérerait à aucune alliance militaire et n’accueillerait aucune base ni force étrangère sur son territoire, qu’il s’agisse de l’OTAN, de l’Union européenne,3 de leurs Etats membres ou de la Russie. La neutralité ne signifierait pas le désarmement, et l’Ukraine conserverait des forces armées pour sa propre défense.
Le deuxième engagement est que l’Ukraine poursuivrait sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne en tant qu’Etat définitivement neutre, avec un protocole de neutralité dans son traité d’adhésion sur le modèle de celui de l’Irlande, et la Russie affirmerait que l’adhésion de l’Ukraine à l’UE est compatible avec sa sécurité.
Le troisième point consiste en une ligne d’armistice tracée le long de la ligne de contact à la date de la signature. Chaque partie exercerait une juridiction de facto de son côté de la ligne, aucune ne reconnaîtrait les revendications territoriales de l’autre, et les deux renonceraient au recours à la force dans tout ajustement futur. Cette formule est compatible avec les constitutions des deux pays, qui interdisent ou restreignent sévèrement la cession de territoire.
Le quatrième point est la fin de l’élargissement de l’OTAN vers l’Est. Lors de la signature, le Conseil de l’Atlantique Nord déclarerait que l’OTAN n’admettra ni l’Ukraine ni d’autres nouveaux membres d’Europe de l’Est ou du Caucase du Sud, annulant ainsi l’engagement de Bucarest de 2008.
L’accord prendrait effet dès sa signature en tant que cessation définitive des hostilités, et non comme un cessez-le-feu temporaire, et ses dispositions seraient mises en œuvre par étapes sous vérification internationale. Aucun élément ne serait négocié isolément, et aucune partie ne serait invitée à faire de concession avant la signature.
Les dispositions territoriales sont conçues pour répondre aux préoccupations et aux revendications des deux parties. Les forces ukrainiennes se retireraient de la partie de la région de Donetsk actuellement contrôlée par l’Ukraine, qui deviendrait une zone spéciale démilitarisée. Les forces russes n’y pénétreraient pas, l’administration civile locale existante continuerait de fonctionner, et son statut définitif ferait l’objet de négociations. La Russie se retirerait des zones qu’elle occupe dans la région de Dnipropetrovsk et de l’isthme de Kinburn. Une zone de sécurité nord serait démilitarisée de part et d’autre de la frontière russo-ukrainienne, et les forces russes quitteraient les zones qu’elles occupent dans les régions de Kharkiv et de Soumy à mesure que les forces ukrainiennes se retireraient de leur côté. La centrale nucléaire de Zaporijia4 resterait sous contrôle russe, sous la supervision de l’AIEA en matière de sûreté, et vendrait à l’Ukraine, au prix coûtant, une part convenue de son électricité.
Cet accord proposé aborde les causes de la guerre
Une ceinture démilitarisée s’étendrait de part et d’autre de la ligne d’armistice, les armes lourdes et les systèmes de frappe à longue portée étant retirés à des distances convenues, et des plafonds mutuels concernant les effectifs s’appliqueraient dans les régions frontalières de part et d’autre. En mer Noire et en mer d’Azov, la navigation commerciale serait libre vers tous les ports ukrainiens et russes, et les attaques contre la navigation et les ports seraient interdites.
Le règlement du conflit en Ukraine devrait également marquer le début du rétablissement de la sécurité européenne dans son ensemble. L’OTAN et la Russie conviendraient d’un moratoire sur les missiles à portée intermédiaire lancés depuis le sol en Europe, s’abstiendraient de déployer des armes nucléaires5 dans tout autre Etat et rétabliraient le Conseil OTAN-Russie. Des relations diplomatiques normales seraient rétablies de part et d’autre. Les parties convoqueraient le premier sommet de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe depuis 2010 afin de confier à l’OSCE la mission de surveiller le règlement, de vérifier les limites en matière d’armement et de veiller au respect des dispositions relatives aux droits.
Les questions relatives à la langue, à l’éducation, à la culture et à la religion6 seraient résolues conformément aux normes européennes, la langue russe étant traitée sur un pied d’égalité avec les autres langues minoritaires d’Ukraine, et la Russie accepterait les mêmes obligations envers les locuteurs ukrainiens et les communautés religieuses situées de son côté de la ligne de démarcation. Toutes les obligations concernant l’extrémisme7 et l’incitation à la haine seraient réciproques et contrôlées par l’OSCE. Les prisonniers de guerre seraient échangés selon le principe «tous contre tous», les civils détenus seraient libérés et les enfants8 séparés seraient réunis avec leurs familles.
Les sanctions9 seraient levées courant 2027. Les avoirs souverains russes gelés seraient également débloqués, et les biens privés saisis ou gelés des deux côtés seraient restitués. Un fonds international de reconstruction géré par la Banque européenne d’investissement financerait la reconstruction de part et d’autre de la ligne de démarcation, grâce aux contributions de toutes les parties, y compris la Russie, dans le cadre d’un effort commun plutôt que sous forme de réparations. Le transit de gaz via l’Ukraine pourrait reprendre partout où il y aurait des acheteurs disposés à l’acquérir, sans aucun engagement de la part de l’Union européenne d’acheter du gaz russe.
Tout rapport faisant état d’une violation grave par une mission d’observation de l’OSCE, composée d’observateurs non armés issus d’Etats non-membres de l’OTAN, déclencherait des consultations entre les garants et serait soumis au Conseil de sécurité. L’Ukraine lèverait la loi martiale et organiserait des élections sous l’observation de l’OSCE; la Verkhovna Rada nouvellement élue ratifierait l’accord et adopterait la loi constitutionnelle sur la neutralité, tandis que l’Assemblée fédérale russe le ratifierait au même moment.
Cette proposition d’accord s’attaque aux causes de la guerre plutôt qu’à ses seuls symptômes. L’Europe a été largement absente de l’élaboration de la paix. En proposant un tel cadre, les gouvernements européens peuvent prendre l’initiative de construire la sécurité indivisible de l’Europe et contribuer à mettre fin à une guerre qui a coûté la vie à des centaines de milliers de personnes et qui comporte un risque permanent de confrontation entre puissances nucléaires.
| * Jeffrey D. Sachs, professeur à l'Université Columbia, est directeur du Centre pour le développement durable de l'Université Columbia et président du Réseau des solutions pour le développement durable des Nations Unies. Il a été conseiller auprès de trois secrétaires généraux des Nations Unies et occupe actuellement le poste de défenseur des ODD auprès du secrétaire général António Guterres. |
Source: https://www.commondreams.org/opinion/framework-for-peace-in-ukraine, 20 octobre 2026
(Traduction «Point de vue Suisse»)
1 https://us.list-manage.com/gejGnB5TRbV?e=dcc6b322e0&c2id=8cf5fd7034027b7a687cdf07da94ded4
2 https://us.list-manage.com/FfrBlMvJzqx?e=dcc6b322e0&c2id=8cf5fd7034027b7a687cdf07da94ded4
3 https://us.list-manage.com/18546hMRESE?e=dcc6b322e0&c2id=8cf5fd7034027b7a687cdf07da94ded4
4 https://us.list-manage.com/rou0iFtQdvs?e=dcc6b322e0&c2id=8cf5fd7034027b7a687cdf07da94ded4
5 https://us.list-manage.com/aHqOZIxRCXq?e=dcc6b322e0&c2id=8cf5fd7034027b7a687cdf07da94ded4
6 https://us.list-manage.com/19aRhFqgRKM?e=dcc6b322e0&c2id=8cf5fd7034027b7a687cdf07da94ded4
7 https://us.list-manage.com/3QTlPrGRUwR?e=dcc6b322e0&c2id=8cf5fd7034027b7a687cdf07da94ded4
8 https://us.list-manage.com/oisuPEz5je7?e=dcc6b322e0&c2id=8cf5fd7034027b7a687cdf07da94ded4
9 https://us.list-manage.com/2vSWTJGfZ7_?e=dcc6b322e0&c2id=8cf5fd7034027b7a687cdf07da94ded4