Appel de militants de la Gauche et des Verts: Oui à l’initiative sur la neutralité!

Pascal Lottaz.
(Photo mad)

A propos du soutien de l’initiative «Sauvegarder la neutralité suisse»

par Pascal Lottaz*

(18 janvier 2024) Un groupe de citoyens suisses engagés a lancé la procédure pour une initiative politique1 dont l’objectif est d’inscrire dans la Constitution une définition de la politique étrangère du pays. Si l’initiative est signée par 100 000 électeurs d’ici mai 2024, un référendum obligatoire sera organisé dans quelques années. Bien que l’initiative soit soutenue par des électeurs et des militants de tous les horizons politiques du pays, elle est souvent qualifiée de «droite» dans les médias. Pour contrer cette interprétation, nous publions une lettre de soutien de citoyens de sensibilité verte et de gauche, afin de montrer qu’il existe de nombreux arguments de gauche soutenant cette idée politique importante.

Un choc et ses conséquences

Après l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le gouvernement suisse a immédiatement emboîté le pas à l’Union européenne et aux Etats-Unis en imposant des sanctions d’une ampleur sans précédent à la Russie. Bien que la Suisse maintienne sa neutralité militaire vis-à-vis du conflit et ne fournisse pas d’armes à l’Ukraine, elle a choisi son camp sur le plan économique et idéologique.

L’action de la Suisse contraste particulièrement avec les mesures prises par la plupart des pays non européens tels l’Inde, la Chine, les pays africains ou sud-américains, qui ont tous refusé les demandes de sanctions des Etats-Unis et de l’UE contre la Russie.

Cette évolution a inquiété de nombreux citoyens suisses qui, malgré la décision de la Suède et de la Finlande d’adhérer à l’OTAN, défendent à une écrasante majorité la neutralité de leur pays. Bien que les avis des Suisses sur la coopération en matière de politique de sécurité soient mitigés, le gouvernement suisse s’efforce actuellement de manière intensive de lier la sécurité du pays à celle de l’UE et de l’OTAN.2

Une initiative populaire voit le jour

En automne 2022, un groupe de citoyens suisses3 a décidé de tenter un changement de cap en lançant une initiative populaire fédérale qui, selon le système politique du pays, conduira à une votation fédérale obligatoire si 100 000 signatures peuvent être recueillies dans les 18 mois. L’initiative propose d’ancrer la neutralité suisse dans la Constitution fédérale, qui mentionne le concept mais ne précise pas les contours de cette politique. Concrètement, le texte de l’initiative est le suivant:

La Constitution fédérale est modifiée comme suit:

Art. 54a Neutralité suisse

1 La Suisse est neutre. Sa neutralité est perpétuelle et armée.

2 La Suisse n’adhère à aucune alliance militaire ou défensive. Est réservée la coopération avec une telle alliance en cas d’attaque militaire directe contre la Suisse ou en cas d’actes préparatoires à une telle attaque.

3 La Suisse ne participe pas aux conflits militaires entre Etats tiers et elle ne prend pas non plus de mesures coercitives non militaires contre un Etat belligérant. Sont réservées ses obligations envers l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les mesures visant à éviter le contournement des mesures coercitives non militaires prises par d’autres Etats.

4 La Suisse fait usage de sa neutralité perpétuelle pour prévenir et résoudre les conflits, et elle met à disposition ses services en qualité de médiatrice.

A propos du soutien à l’initiative

L’initiative a été critiquée à plusieurs reprises dans les médias publics suisses comme étant «de droite»4 ou comme étant une «initiative Blocher»5 – du nom de l’ancien ministre de la justice et ancien président de l’Union démocratique du centre (UDC), Christoph Blocher. Bien que M. Blocher ait en effet été l’une des premières personnalités politiques à proposer une initiative sur la neutralité en 2022, le projet proprement dit a été lancé et mis en œuvre par un comité de citoyens indépendant, composé de représentants de la plupart des partis politiques suisses.

Neutralitystudies.com soutient cette initiative et a lancé une lettre de soutien qui, au moment de sa publication le 10 janvier 2024, comptait 51 signatures de représentants des causes de gauche et des Verts en Suisse.

La modification constitutionnelle proposée par l’initiative est bien formulée et permet une flexibilité en matière de politique étrangère, tout en liant les mains des gouvernements actuels et futurs en ce qui concerne l’adhésion à l’OTAN. Le texte garantit également que la Suisse ne prendra pas de sanctions de son propre chef contre des Etats étrangers, mais qu’elle ne le fera que dans des conditions très strictes, soit lorsque le Conseil de sécurité des Nations Unies ordonnera des sanctions, soit lorsque des restrictions commerciales devront être mises en place pour éviter que des Etats partenaires ne contournent les sanctions. Ces dispositions garantiraient que la Suisse ne soit pas touchée par des sanctions secondaires des Etats-Unis ou de l’UE, car Berne peut toujours imposer des sanctions si nécessaire (mais pas automatiquement et dans tous les domaines).

Les auteurs de cet appel estiment que cette initiative populaire est cruciale pour l’avenir de la neutralité suisse, afin de corriger la ligne pro-OTAN du gouvernement actuel et pour éviter que la Suisse ne suive les traces de la Suède et de la Finlande.

* Pascal Lottaz est professeur associé à l’Université de Kyoto, où il étudie la neutralité dans les relations internationales et dirige le réseau de recherche neutralitystudies.com. Il est citoyen suisse et membre de la section internationale du Parti socialiste. Il vit au Japon depuis dix ans. Parmi ses livres récents, citons «Sweden, Japan, and the Long Second World War» (Routledge, 2022), «Neutral Beyond the Cold: Neutral States and the Post-Cold War International System» (Lexington Books, 2022), et «Notions of Neutralities» (Lexington Books, 2019). Il a également écrit des articles sur «Neutrality Studies» pour l’Oxford Encyclopedia et «The Politics and Diplomacy of Neutrality» pour l’Oxford Bibliography. Vous pouvez le suivre sur YouTube: youtube.com/@neutralitystudies.

1 https://neutralitaet-ja.ch/

2 https://neutralitystudies.com/2022/12/cooperation-before-neutrality-switzerlands-new-security-doctrine-an-analysis/

3 https://neutralitaet-ja.ch/komitee-2/

4 https://www.nzz.ch/meinung/wer-hat-angst-vor-der-neutralitaetsinitiative-ld.1739662

5 https://www.blick.ch/politik/neutralitaets-initiative-hat-schweren-stand-gerade-bei-aelteren-blocher-muss-auf-die-jungen-hoffen-id18332462.html

Pour de plus amples informations et pour obtenir des feuilles de signatures concernant l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse», cliquez ici: https://www.neutralitaet-ja.ch

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