Les sanctions tuent en silence – et manquent leur cible

A propos de la crédibilité de la neutralité

par le Prof. émérite Wolf Linder,* Berne

(8 mai 2026) Les sanctions économiques comptent parmi les points les plus controversés de l’«Initiative sur la neutralité» [Initiative populaire fédérale «Sauvegarder la neutralité suisse»]. A tout bout de champ, on entend l’affirmation erronée selon laquelle l’initiative interdirait toute sanction et priverait la politique étrangère suisse d’un instrument important.

C’est pourquoi il convient tout d’abord de rectifier cette affirmation. L’initiative populaire n’interdit pas les sanctions de manière générale. En revanche, elle limitera à l’avenir la possibilité pour la Suisse de se rallier aux sanctions économiques prises par des pays individuels ou par l’UE. Seules les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU seront appliquées: ce sont les seules qui peuvent prétendre à une validité et à un consentement universels. La Suisse y est tenue en vertu du droit international. Sur les 27 régimes de sanctions que la Suisse applique actuellement, un peu plus de la moitié émanent du Conseil de sécurité de l’ONU, les autres provenant pour la plupart de l’UE.

Une telle restriction aux seules sanctions économiques de l’ONU est-elle judicieuse?

Il convient tout d’abord de se demander à quoi servent les sanctions. Pour celles de l’ONU, c’est clair: les sanctions économiques visent à punir un pays qui ne respecte pas les règles de l’ordre de paix de l’ONU. Elles ont pour but d’amener le pays sanctionné à renoncer à de nouvelles violations du droit international, par exemple au recours à la force ou à la menace de la force contre un autre pays, ou à une politique qui viole les droits de l’homme ou favorise le terrorisme.

Les sanctions: la loi du plus fort

Bien sûr, l'ONU n'est pas la seule à imposer des sanctions économiques. Des Etats individuels ou l'UE ont également recours à de telles mesures. Mais celles-ci ne suivent souvent pas la logique du droit international. Elles reflètent plutôt les rapports de force politiques inégaux. Les sanctions de l'UE envers la guerre que la Russie mène contre l'Ukraine en violation du droit international, ont été réalisées en quelques jours. En revanche, les mesures de l'UE contre les violations du droit international commises depuis des décennies par Israël en Cisjordanie occupée sont extrêmement rares.

Les sanctions sont souvent un instrument de politique de puissance sans scrupules entre les mains du plus fort. L'exemple le plus connu est celui des Etats-Unis, et ce n'est pas seulement depuis Donald Trump. Depuis 1823, à l’aide de la dite doctrine Monroe, ils s'arrogent le droit d'intervenir par des sanctions et des interventions militaires pour protéger leurs propres intérêts en Amérique du Sud.

Les régimes indésirables doivent être renversés et remplacés par des gouvernements qui servent mieux les intérêts des Etats-Unis. Une politique de «changement de régime» telle que celle menée par les Etats-Unis contre Cuba viole le droit international, et l’Assemblée générale des Nations Unies la condamne chaque année depuis 1992. Cela n’impressionne pas du tout le gouvernement américain, bien au contraire: en janvier 2026, le président Trump a durci le blocus total contre Cuba et l’a justifié par une «situation d’urgence» dans son pays.

D'autres pays succombent également à la tentation de pratiquer les sanctions comme le droit du plus fort. Les violations des droits humains sont alors invoquées de manière sélective comme un «devoir d'intervention». Mais cela ne sert souvent – comme dans le cas de l'Iran – qu'à masquer les intérêts économiques ou géopolitiques sous-jacents.

Critiques à l'encontre des sanctions

La politique de sanctions est également critiquée par des voix scientifiques, et ce pour plusieurs raisons.

• Premièrement, elles n’ont que rarement le succès escompté. C’est ce que montre, par exemple, le cas de Cuba déjà évoqué. Le boycott économique que les Etats-Unis y mènent depuis 1962 contre leur petit voisin n’a jusqu’à présent pas atteint son objectif: le régime de Castro et de ses successeurs perdure malgré les sanctions. Certains vont même jusqu’à dire que les sanctions américaines auraient contribué à soutenir le régime, alors que c’est surtout la population la plus pauvre qui a souffert et souffre toujours du boycott économique.
• Deuxièmement, les mesures coercitives contribuent rarement à un règlement pacifique du conflit; elles conduisent plutôt à un durcissement des positions. La chute du régime d’apartheid en Afrique du Sud en 1991 constitue une exception notable.
• Troisièmement, les sanctions économiques, comme dans le cas de l’Afghanistan, ne sont souvent que le prélude à une guerre.
• Quatrièmement, les sanctions ont un coût élevé, non seulement en termes financiers, mais aussi en vies humaines. Le célèbre institut «The Lancet Global Health» estime à plus de 500 000 le nombre de victimes qui meurent chaque année à la suite de sanctions. Ce chiffre dépasse celui des personnes tuées chaque année dans le monde par les guerres.

Les sanctions économiques, un instrument contestable

Il existe donc de solides arguments contre les mesures de coercition économique. En effet,

• si elles ne sont pas imposées par l’ONU, elles suivent souvent le droit de l’Etat le plus puissant,
• elles touchent non pas le gouvernement, mais la population,
• elles conduisent la population à se solidariser avec le gouvernement plutôt qu’à s’en distancier,
• elles n’atteignent pas ou rarement leur objectif de changement de gouvernement,
• elles ne mènent guère à des solutions pacifiques, mais au contraire aggravent et prolongent les conflits interétatiques,
• elles coûtent beaucoup d’argent et de nombreuses victimes humaines.

Pour un pays neutre comme la Suisse, d’autres raisons encore s’opposent aux mesures de coercition économique. Car elles

• mettent en péril la crédibilité de la neutralité,
• font de notre pays le complice de l’une des parties au conflit,
• nuisent à la confiance dont jouit la Suisse pour contribuer au règlement pacifique des conflits entre Etats.

Une grande retenue s’impose donc en matière de sanctions. C’est la raison pour laquelle la Suisse ne suit que les sanctions des Nations Unies qui bénéficient d’un consensus universel et que la Suisse est tenue de respecter en vertu du droit international.

En revanche, la Suisse ne se soumet pas aux sanctions imposées par des Etats individuels, des groupes de pays ou l’UE, car celles-ci ne sont soutenues que par une partie des pays du monde et sont le plus souvent controversées. Des rapports de force inégaux déterminent qui est sanctionné et qui ne l’est pas.

Ainsi, des violations graves du droit international, telles que l’expulsion des Kurdes ou des Palestiniens, sont certes dénoncées au niveau international, mais ne font pas l’objet de sanctions. De plus, les politiques de sanctions nationales affaiblissent les efforts de l’ONU en faveur d’un ordre mondial pacifique.

En droit international, la Suisse conserve certes, comme tous les autres pays, le droit d’imposer ses propres sanctions. Les Chambres fédérales ont toutefois refusé d’intégrer cette possibilité dans la Loi sur les embargos.

A juste titre, sans doute: de telles sanctions seraient risquées, peu efficaces et iraient en outre à l’encontre de l’idéal de paix incarné par la neutralité suisse. En revanche, le texte de l’initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse» veille à ce que la Suisse ne devienne pas une profiteur de guerre: elle prend des mesures pour empêcher le contournement des mesures économiques coercitives d’autres Etats.

Mais même une renonciation partielle aux sanctions économiques, telle que la prévoit l'initiative, a un coût. L'Union européenne compte sur le respect de sa politique de sanctions par tous, y compris les non-membres. Il faut s'attendre à des pressions en matière de politique étrangère, comme dans le cas des sanctions contre la Russie. Y résister exige un gouvernement inébranlable.

Conclusion

A ce jour, les sanctions constituent un point de basculement politique indiquant si la Suisse est prête à payer le prix de sa neutralité ou si elle est prête à y renoncer. Entre les mains des grandes puissances, les mesures coercitives ne sont pas un instrument de paix, mais s'inscrivent dans la logique de la guerre.

Cette dernière n'est pas compatible avec la Suisse. En tant qu'Etat neutre et indépendant, elle mise sur la non-violence, la médiation et la paix. Ses moyens éprouvés sont:

• des prises de position claires du Conseil fédéral et de sa représentation à l'ONU contre les violations du droit international et de la Charte des Nations Unies pour la paix;
• signaler les violations, mais de manière impartiale et envers toutes les parties;
• redoubler d'efforts pour résoudre les conflits de manière pacifique par la médiation.

Pour cela, l'«Initiative sur la neutralité» est nécessaire.

* Prof. émérite Wolf Linder, professeur titulaire à la Faculté des sciences économiques et sociales de l’Université de Berne de 1987 à 2009 et directeur de l’Institut de sciences politiques. https://wolf-linder.ch/; https://swissneutralitynow.ch/

(Traduction «Point de vue Suisse»)